Arrêté du 25 novembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au Centre national professionnel et aux centres régionaux de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRA0200097A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0200097A/jo/article_5

Texte n°57