Article 5
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2005 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « études et économie de la construction »
NOR : MENE0502411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/MENE0502411A/jo/article_5
Texte n°19