Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-2, L. 355-1, L. 335-7, L. 335-8, L. 336-2 ;
Vu le décret n° 64-42 du 4 janvier 1964 modifié relatif à la délivrance du titre de technicien breveté ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié, notamment par le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur du bâtiment et des travaux publics du 26 novembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 septembre 2005, Arrête :
Fait à Paris, le 21 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
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