Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % Juillet 2007 en euros
NOR : ECOT0210451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOT0210451A/jo/article_6
Texte n°42