Arrêté du 2 mai 2002 autorisant la société La Française des jeux à prendre une participation dans le capital d'une société
NOR : ECOT0251046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOT0251046A/jo/texte
Texte n°43
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0251046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOT0251046A/jo/texte
Texte n°43
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.