Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0200342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/29/ECOP0200342A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé fixant la liste des postes établis à l'étranger pour l'accomplissement des différents mandats de commissaire aux comptes d'organisations internationales confiés au premier président de la Cour des comptes, les mots : « 30 juin 2002 » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 2002 ».