Annexe
A N N E X E I
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉALABLE
DE PRODUITS DU TABLEAU 1
Veuillez fournir les informations suivantes pour chaque opération prévue :
Nom chimique selon la nomenclature de l'Union internationale de chimie pure et appliquée (UICPA) :
Formule développée du produit :
Numéro de fichier du Chemical Abstract Service (CAS) du produit :
Quantité approximative sur laquelle porte l'opération, en spécifiant l'unité des quantités déclarées :
Date prévue de l'opération :
Veuillez identifier la source du produit du tableau 1 :
Pays d'origine :
Nom :
Adresse :
Veuillez identifier le destinataire du produit du tableau 1 :
Pays destinataires :
Nom :
Adresse :
A N N E X E I I
MODÈLE DE CERTIFICAT D'UTILISATION FINALE (CUF) POUR LES PRODUITS CHIMIQUES DU TABLEAU 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8301 à 8303
Déclaration de l'importateur :
Je soussigné (nom, prénom, fonction),,
certifie que les biens décrits ci-dessus sont destinés à être utilisés en (indiquer le pays d'utilisation)
et à ne pas être réexportés vers un pays tiers.
Date, signature et cachet de l'importateur :
Certificat du gouvernement du pays de destination finale.
Nous certifions que les marchandises indiquées ci-dessus seront utilisées exclusivement à des fins non interdites par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, à savoir :
- à des fins industrielles, agricoles, de recherche, des fins médicales, pharmaceutiques ou d'autres fins pacifiques ;
- à des fins de protection, à savoir les fins ayant un rapport direct avec la protection contre les produits chimiques toxiques et la protection contre les armes chimiques ;
- à des fins militaires sans rapport avec l'emploi d'armes chimiques et qui ne sont pas tributaires de l'emploi, en tant que moyen de guerre, des propriétés toxiques de produits chimiques ;
- à des fins de maintien de l'ordre public, y compris de lutte anti-émeute sur le plan intérieur.
L'usage réel et la destination finale des marchandises sont certifiés par (nom et fonction du signataire)
Date, signature et cachet du signataire