Article 3
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
NOR : MENH0601380A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/MENH0601380A/jo/article_3
Texte n°33