Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990

Version INITIALE

NOR : MENH0601380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/MENH0601380A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


A l'article 4 de l'arrêté du 7 juin 1990 précité, après les mots : « enseignants-chercheurs », sont insérés les mots : « et les personnels enseignants et hospitaliers mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ».