Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la modification de la nomenclature relative à la section 1, sous-section 2, chapitre 1er, du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621918A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/28/SANS0621918A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, la sous-section 2 « Implants vasculaires » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 25/05/2006 texte numéro 26