Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
NOR : EQUA0200123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/5/EQUA0200123A/jo/article_3
Texte n°43