Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Union France sont abrogées.
Arrêté du 5 décembre 2001 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
NOR : EQUA0200123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/5/EQUA0200123A/jo/article_2
Texte n°43