Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : « USO 31 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0523244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/SANP0523244A/jo/article_1
Texte n°12
A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complété comme suit : « USO 31 ».
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