Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0120528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MAEA0120528A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 10 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« La sous-direction des affectations et des personnels locaux traite de toute question relative à l'affectation des fonctionnaires et agents du ministère des affaires étrangères, aux personnels locaux et aux agents contractuels recrutés sur des fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel. »