Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 avril 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250032Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/ECOB0250032Z/jo/article_2
Texte n°4