Article 1
Le tableau A annexé à l'arrêté du 4 avril 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 96 du 24/04/2002 page 7281 à 7282
Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 4 avril 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250032Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/18/ECOB0250032Z/jo/article_1
Texte n°4