Arrêté du 3 février 2006 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société EWSI

Version INITIALE

NOR : EQUT0600127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/EQUT0600127A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'autorisation de circuler entre la concession du Tunnel sous la Manche et Tourcoing, afin d'effectuer des services internationaux de transport de fret, est prolongée jusqu'à la frontière belge.