Article 7
L'arrêté du 12 février 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0200642D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/AGRA0200642D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/24/2002-580/jo/article_7
Texte n°45
L'arrêté du 12 février 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de l'inspection générale de l'agriculture est abrogé.
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