Arrêté du 20 décembre 2004 portant fermeture du quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM V, VI, VII et XII

Version INITIALE

NOR : AGRM0402618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRM0402618A/jo/article_1

Texte n°83

Article 1


Le quota de sabre noir (Aphanopus carbo) attribué à la France dans les divisions CIEM V, VI, VII et XII pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.