Arrêté du 17 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403123A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/ECOR0403123A/jo/article_11

Texte n°64

Article 11


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.