Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRF0400944D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/AGRF0400944D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/29/2004-782/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


L'article 1er du décret du 11 mai 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Les employeurs de main-d'oeuvre mentionnés à l'article L. 717-1 du code rural relèvent pour leurs salariés d'un service de santé au travail organisé et fonctionnant dans les conditions définies par le présent décret. »