Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
NOR : AGRA0500750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/26/AGRA0500750A/jo/article_2
Texte n°50