Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/ECOR0403052A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Avène, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lunas et Le Bousquet-d'Orb (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).