Décision du 11 février 2005 relative à la suspension de la fabrication d'un médicament par la société dénommée NOVEAL

Version INITIALE

NOR : SANM0520639S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/2/11/SANM0520639S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.