Décision du 11 février 2005 relative à la suspension de la fabrication d'un médicament par la société dénommée NOVEAL

Version INITIALE

NOR : SANM0520639S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/2/11/SANM0520639S/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La fabrication par la société NOVEAL des gélules de racine de rhubarbe de Chine est suspendue jusqu'à la mise en conformité de ce médicament au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.