Article 1
La fabrication par la société NOVEAL des gélules de racine de rhubarbe de Chine est suspendue jusqu'à la mise en conformité de ce médicament au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANM0520639S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/2/11/SANM0520639S/jo/article_1
Texte n°15
La fabrication par la société NOVEAL des gélules de racine de rhubarbe de Chine est suspendue jusqu'à la mise en conformité de ce médicament au regard de l'article L. 5121-8 du CSP.
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