Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/ECOB0450055A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 500 000 EUR et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.