Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 500 000 EUR et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0450055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/ECOB0450055A/jo/article_2
Texte n°1
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 500 000 EUR et un crédit de paiement de 500 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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