Arrêté du 23 mars 2005 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0500023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/23/ECOK0500023A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Chaboud, délégation est donnée à :
Mme Ghislaine Séjourne, attachée d'administration centrale, chargée de développement territorial du pôle commercial de la direction régionale Poitou-Charentes ;
Mlle Brigitte Le Nours, directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Poitou-Charentes,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté. »