Arrêté du 22 mars 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Version INITIALE

NOR : ECOL0500044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/ECOL0500044A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial situé 34, rue des Renaudes, à Paris (17e), cadastré section AM n° 45, pour une contenance totale de 188 mètres carrés.
    Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 756-2830 à la rubrique « biens non affectés (groupe 2) ».