Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 10 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2005-62 du 28 janvier 2005 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0570001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/28/BUDB0570001D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/28/2005-62/jo/article_2
Texte n°18