Arrêté du 27 octobre 2004 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour l'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Version INITIALE

NOR : FPPT0400106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/FPPT0400106A/jo/article_annexe1

Texte n°47