Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité des produits de santé

Version INITIALE

NOR : SANM0422732S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/SANM0422732S/jo/article_6

Texte n°24

Article 6


La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et des biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.