Arrêté du 1er avril 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTI0500222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/INTI0500222A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Coste, inspecteur de l'administration, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, délégation est donnée à Mlle Séverine Reymund, attachée d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration, à l'effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service. »