Arrêté du 1er avril 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour les spécialités archéologie, archives, inventaire, musées, patrimoine scientifique, technique et naturel

Version INITIALE

NOR : INTB0500221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/1/INTB0500221A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.