Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation
NOR : SANP0424198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/SANP0424198A/jo/article_2
Texte n°25