Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation

NOR : SANP0424198A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/SANP0424198A/jo/texte
JORF n°300 du 26 décembre 2004
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2213-3 ;
Vu la demande d'agrément d'un liquide nommé « Natol 2000 » présentée par la société Isofroid-EHF, 64990 Sarcey ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 octobre 2004,
Arrête :


  • Est agréé le liquide de soins de conservation « Natol 2000 » présenté par la société Isofroid-EHF, ZA La Noyeraie, 64990 Sarcey.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin

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