Décret du 5 avril 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0500076D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/INTE0500076D/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Razaire, M. Roger Gennai, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence de M. Bertrand Gausserès, M. Daniel Sighi, directeur de préfecture, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »