Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500164D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/4/MCCB0500164D/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. Stéphane L'Host, agent contractuel. »