Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500164D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/4/MCCB0500164D/jo/texte

Texte n°38

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 avril 2004 modifié portant délégation de signature (direction de l'administration générale) ;
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :


  • L'article 1er du décret du 21 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud, directrice de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylviane Tarsot-Gillery, chef de service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Marigeaud et de Mme Sylviane Tarsot-Gillery, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe Geffré, chef de service, à Mmes Marie-Liesse Baudrez et Agnès-Christine Thomas, sous-directrices, à Mme Jacqueline Andraud-Krien et MM. Thierry Roche et Jean-Pierre Reismann, agents contractuels. »


  • L'article 4 du même décret est ainsi rédigé :
    « Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Liesse Baudrez, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Catherine Meyer-Lereculeur, administratrice civile, et à M. Stéphane L'Host, agent contractuel. »


  • Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres

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