Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 375 227 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
NOR : BUDR0504168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/BUDR0504168A/jo/article_2
Texte n°12