Décision n° 2004-299 du 22 juin 2004 portant extension de la décision n° 2003-207 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gaïac

Version INITIALE

NOR : CSAX0401299S

Texte n°118

Annexe


« A N N E X E I I I
« Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 23/07/2004 texte numéro 118



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La présente décision sera notifiée à l'Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique et culturel et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis