Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFD0500031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500031A/jo/article_6

Texte n°33

Article 6


Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.