Arrêté du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Version INITIALE

NOR : INTC0400913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/INTC0400913A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Gaudin, directeur général de la police nationale, M. Joël Fily, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité. »