Arrêté du 3 mars 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « éducateur canin »

Version INITIALE

NOR : AGRE0500643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/AGRE0500643A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Lorsque le diplôme du brevet professionnel option « éducateur canin » est délivré selon la modalité des unités de contrôle capitalisables conformément à l'article 4 du décret du 3 avril 1990 susvisé, il s'obtient par la capitalisation de douze unités, dont neuf unités nationales de qualification et trois unités d'adaptation régionales ou à l'emploi. La nomenclature des unités de contrôle capitalisables figure en annexe II du présent arrêté (1). Le choix des unités d'adaptation régionale appartient au centre de formation.