Arrêté du 3 janvier 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0500498A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/3/AGRP0500498A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2809 l'union de coopératives agricoles LA QUERCYNOISE, dont le siège social est à Gramat (département du Lot).
    Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;
    U4 Services.
    Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2808 la société coopérative agricole ELC. 3, dont le siège social est à Amiens (département de la Somme).
    Cette société relève du type : 3 A sections ;
    5 Approvisionnement ;
    6 Services.
    La circonscription territoriale de la société est la suivante : les départements de l'Oise, de la Somme et de l'Aisne ; le canton d'Auxi-le-Château dans le département du Pas-de-Calais ; les cantons de Blangy-sur-Bresle et d'Aumale dans le département de la Seine-Maritime ; les cantons de Magny-en-Vexin, de Marines, d'Auvers-sur-Oise, de Beaumont-sur-Oise, de L'Isle-Adam, de Luzarches, de Viarmes et de Gonesse dans le département du Val-d'Oise ; les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe et de Cambrai et les cantons de Bouchain, de Valenciennes-Sud et de Valenciennes-Est dans le département du Nord.
    Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2810 l'union de coopératives agricoles EOLYS, dont le siège social est à Guingamp (département des Côtes-d'Armor).
    Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;
    U3 Approvisionnement ;
    U4 Services.
    Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2804 l'union Distilleries ornaisons Lézignan « UDOL », dont le siège social est à Lézignan (département de l'Aude).
    Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;
    U4 Services.
    Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 3 janvier 2005, est agréée sous le numéro N 2803 l'union de coopératives agricoles Semences du Sud, dont le siège social est à Vic-Fezensac (département du Gers).
    Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;
    U2 Administrée directement
    par l'assemblée générale.