Sont désignés, en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum des 28 et 29 mai 2005 :
- les rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel ;
- les premiers présidents des cours d'appel et les présidents des tribunaux supérieurs d'appel, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet ;
- les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion, ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet.