Arrêté du 9 février 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0500217A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFD0500217A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le dernier alinéa du VI est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Eric Le Floch, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières ».