Arrêté du 9 février 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0500217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEFD0500217A/jo/texte
JORF n°40 du 17 février 2005
Texte n° 9

Version initiale


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), le dernier alinéa du VI est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Eric Le Floch, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 février 2005.


Michèle Alliot-Marie

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