Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFP0500585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/DEFP0500585A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
Sous le taux n° 1, après les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée », est ajouté l'alinéa suivant :