Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2001 fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEFP0500585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/DEFP0500585A/jo/texte

Texte n°19

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d'une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l'aéronautique navale ouvrant droit à l'indemnité spéciale de risque aéronautique, modifié par l'arrêté du 18 octobre 2001,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Sous le taux n° 1, après les termes : « centre de formation de l'aviation embarquée », est ajouté l'alinéa suivant :


  • « A compter du 1er janvier 2005


    Flottille 4F. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
P. Hamel

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