Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 28 890 814 054 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 21 janvier 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0510003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/21/BUDB0510003A/jo/article_1
Texte n°28